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Indemnités journalières régime des indépendants

Les Indemnités journalières des TNS : artisans, industriels et commerçants

Si vous êtes en situation d’arrêt de travail, le RSI peut vous verser des indemnités journalières pour compenser la perte de vos revus à hauteur de 50%.

Vous pourrez éventuellement bénéficier de versements complémentaires, sous forme indemnitaires (tenant compte de vos revenus) ou forfaitaires (somme forfaitaire prédéfinie dans le contrat), de la part de votre mutuelle ou assurance, si vous disposez d’un contrat qui le prévoie.

Conditions pour bénéficier des indemnités journalières du RSI

  • Être commerçant ou  artisans peuvent bénéficier

  • Justifier d’une affiliation au RSI (régime social des indépendants) depuis un an.

  • Être à jour de l'ensemble des cotisations d'assurance maladie (cotisations de base et cotisations supplémentaires pour les indemnités journalières1 et des majorations de retard éventuellement dues)

Montant des indemnités journalières du RSI

L’indemnité journalière est égale à la moitié du revenu professionnel annuel moyen des 3 dernières années civiles avec un minimum journalier en 2009 de 19,06€ et un maximum de 47,65€.

En cas d’arrêt de travail le RSI verse une indemnité journalière à partir du 4ème jour en cas d’hospitalisation et du 8ème jour en cas de maladie ou accident.

Le délai de carence pour les arrêts maladie des salariés est de 7 jours. Ce délai est réduit à 3 jours en cas d’hospitalisation et supprimé en cas de prolongation d'arrêt dans le cadre d'une affection de longue durée ou de grossesse pathologique.

La durée du versement est limitée à 360 jours sur période de 3 ans ou à 3 ans pour les affections longues durées supérieures à 6 mois.                                                        

En fonction de l'évolution de l’état de santé, l'assurance invalidité peut prendre le relais du versement des indemnités journalières. Elle est différente pour les artisans (ex CONCAVA) et pour les industriels et commerçants (ex ORGANIC).

Prévoyance complémentaire et indemnités journalières des TNS

Les mutuelles, assurances et instituts de prévoyance proposent des garanties supplémentaires pour compléter des indemnités journalières de la sécurité sociale souvent trop faibles.

Un contrat prévoyance peut vous couvrir entièrement contre le risque de perte de revenus. En cas d’arrêt de travail, vous maintenez un niveau de vie habituel, comme si vous perceviez votre revenu.

Les indemnités journalières complémentaires de votre contrat prévoyance peuvent être versées

  • De manière forfaitaire : votre contrat prévoit une somme forfaitaire prédéfinie, qui n’’est pas calculée en fonction du salaire.
  • De manière indemnitaire : exprimé en pourcentage de vos revenus. Les versements effectués, cumulés avec ceux du régime obligatoire, ne pourront pas dépasser le montant de vos revenus.

Un contrat prévoyance approprié doit être choisit en fonction de votre situation personnelle, et professionnelle (employé, cadre, indépendant...).


 
 
 
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