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Frais de transport

La prescription médicale

Pour obtenir la prise en charge des frais de transports sanitaires, une prescription médicale est requise. En effet, Lorsque votre médecin traitant estime que votre état se santé nécessite le recours à un moyen de transport pour que vous puissiez vous rendre dans un établissement pour des soins, examens ou contrôles médicaux, il établit une prescription médicale dans laquelle il précise la nature du transport approprié (ambulance, véhicule sanitaire léger (VSL,) taxi conventionné, transport en commun ou véhicule personnel)

Les situations de prise en charge

Le transport est pris en charge lorsqu’il est lié :

  • à une hospitalisation (entrée et/ou sortie de l'hôpital), quelle que soit la durée de l'hospitalisation (complète, partielle, ou ambulatoire) ;
  • aux traitements ou examens pour les patients reconnus atteints d'une affection de longue durée et présentant une des incapacités ou déficiences définies par le référentiel de prescription des transports ;
  • aux traitements ou examens en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
  • transports en ambulance, lorsque l'état du patient nécessite d'être allongé ou sous surveillance ;

Pour une prise en charge dans le cadre des situations ci-dessous : un accord préalable du service médical de l'Assurance Maladie est requis, en plus de la prescription médicale :

  • transports de longue distance (plus de 150 km aller) ;
  • transports en série (au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur une période de deux mois, au titre d'un même traitement).

Certaines convocations font office de prescriptions médicales. Les frais de transport pour s’y rendre sont remboursés par l’assurance maladie. Il s’agit des convocations suivantes : convocation du service médical de l'Assurance Maladie, de la commission régionale d'invalidité, d'un médecin expert (pour une expertise médicale de la sécurité sociale) ou pour un rendez-vous chez un fournisseur d'appareillage agréé pour la fourniture d'appareils (prothèses oculaires et faciales, podo-orthèses, orthoprothèses).

Le remboursement du transport médical par la sécurité sociale

Les frais de transport sont remboursés par l’assurance maladie à hauteur de 65% sur la base de tarifs qui varient selon le mode de transport utilisé et le trajet emprunté. Une franchise médicale de 2 € par trajet, limitée à 4 € par jour et par patient, s’applique au remboursement, sauf s’il s’agit de transports d’urgence (via un appel au 15) et pour les malades exonérés : enfants de moins de 18 ans, bénéficiaires de la CMU complémentaire, femmes prises en charge dans le cadre de la maternité. Vous pourrez bénéficier de la dispense d’avance de frais de la part remboursée par l’assurance maladie si le transport est assuré par une entreprise conventionnée.

Remboursements du transport médical par la mutuelle santé

Les mutuelles santé peuvent compléter les remboursements de la sécurité sociale en ce qui concerne vos transports médicaux.

Votre complémentaire santé intervient pour compléter  les rembourrements de la sécurité sociale en ce qui concerne les frais de transport, et son niveau d’intervention varie selon la formule choisie.

Beaucoup de complémentaires santé proposent généralement des prestations à 100% du tarif de convention avec d'éventuels plafonnements de remboursement.


 
 
 
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